easyCar Conditions Générales

Qui est easyCar ?

easyCar figure parmi les courtiers internationaux de location de voitures de tout premier ordre. Nous travaillons avec des compagnies de location de voitures multinationales et locales pour fournir à nos clients des locations de bon rapport qualité-prix à des endroits pratiques dans le monde entier.

Comme un agent de réservation, easyCar organise votre réservation de location de voiture avec un de nos fournisseurs et recueille le paiement auprès de vous en leur nom. Le paiement est prélevé au moment de la réservation et vous serez fourni avec un coupon de réservation. Le bon de réservation n'est pas un contrat de location et quand vous rassemblerez le véhicule, il vous sera demandé de signer un contrat de location fourni par le fournisseur dont le nom figure sur le coupon qui sera soumis à des termes,conditions et loislocales. Votre réservation avec easyCar est soumise à diverses conditions qui sont détaillées ci-dessous.

Conditions générales

Votre location d"un véhicule, quel qu"il soit, auprès d"easyCar est soumise aux conditions suivantes :

• Les Conditions générales d"easyCar (le présent document)
• Les conditions générales de notre fournisseur local (dont un récapitulatif est mis à votre disposition au moment de la réservation)
• Les lois du pays/de l"État où a lieu la location

easyCar n"accepte aucune responsabilité et ne sera tenu nullement responsable en cas de perte, dommages, modifications, retards ou changements découlant de troubles civils, conflits de travail, y compris conflits des aiguilleurs du ciel, attentats terroristes, catastrophe naturelle et nucléaire, incendie ou intempéries, des problèmes techniques inévitables en termes de transport, la fermeture ou l"embouteillage d"aéroports ou de ports, l"annulation de compagnies aériennes à vols réguliers et la faillite financière de compagnies aériennes. Les réservations peuvent être passées soit sur notre site web soit sur appel à notre centre d"appels. Des tarifs vous seront indiqués : pour les accepter, vous devez cliquer sur le bouton indiqué « Réserver maintenant » ou de vive voix en contactant le centre d"appels. Une fois qu"easyCar a reçu votre paiement et vous a envoyé le coupon de réservation, il est alors considéré qu"un contrat ayant force exécutoire a été conclu entre vous et easyCar pour la prestation des services achetés sous réserve des présentes conditions générales.

Notre site web appartient à easyCar (UK) Limited, dont elle assure le fonctionnement, société constituée en Angleterre et au pays de Galles (société n° 3816836), dont le siège est sis à Regus House, Highbridge Estate, Oxford Road, Uxbridge UB8 1HR, Royaume-Uni.

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Comment réserver

Chez easyCar, nous nous sommes efforcés de rendre notre processus de réservation sur notre site web le plus simple et le plus clair possible. Nous comprenons toutefois que certains clients préfèrent malgré tout réserver par téléphone : c"est pour cette raison qu"il vous est donné la possibilité d"appeler notre centre d"appels (dont le numéro figure sur notre page d"accueil). Quelle que soit votre méthode de réservation, le processus est le même.

Pour commencer, vous devez décider de l"endroit où vous prendrez en charge votre voiture, là où vous la restituerez, à quelles dates et à quelles heures. Une fois que vous aurez précisé ces informations sur notre page d"accueil, une liste des voitures disponibles vous sera donnée, accompagnée de leur description et de leur prix. Étudiez les voitures disponibles et décidez de celle qui répond le mieux à vos besoins. La prochaine étape vous permet de compléter votre produit d"assurance et de demander des équipements spéciaux, comme par exemple des sièges-auto enfants ou un GPS. Dès lors que votre sélection vous convient, vous indiquez les renseignements concernant le conducteur, avec ses coordonnées de contact et les informations sur son vol (s"il y a lieu). Vous devez ensuite indiquer les détails de votre carte de crédit/débit pour régler le montant que vous devez. Une fois que nous avons reçu votre paiement, nous vous envoyons par e-mail un coupon de réservation en précisant tous les aspects de votre réservation. Vous trouverez ci-dessous une explication plus détaillée de chacune des étapes et de la terminologie employée.

Si vous avez des questions, nous vous recommandons de vous reporter à notre forum aux questions (FAQ) avant de contacter notre centre d"appels. Pour l"obtenir, cliquez ici

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Qu"est-ce qui est inclus dans le prix ?

Le site web indique clairement ce qui est et n"est pas inclus dans le prix affiché. Cela varie en fonction de la destination, mais en règle générale, le principe suivant s"applique.

Inclus :

• Annulation gratuite dans un délai de 24 heures de la réservation
• Kilométrage illimité
• Assurance responsabilité civile
• Dommages matériels (Collision damage waiver - CDW) et assurance contre le vol

Non inclus :

• Carburant
• Commission de carte de crédit
• Conducteurs additionnels
• Supplément jeune conducteur
• Suppléments en option (GPS, siège-auto enfant)
• Franchise à zéro (sauf mention contraire)

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Véhicules sur demande

Certains véhicules, comme les monospaces et les grosses cylindrées, sont disponibles « sur demande ». Il vous sera clairement précisé au moment de passer la réservation que le véhicule sélectionné est « sur demande ». Dans ce cas, il vous sera demandé d"indiquer vos coordonnées de contact pour nous permettre de vous confirmer (par e-mail) qu"il est à votre disposition, une fois que nous en aurons reçu confirmation de la part du fournisseur. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation de disponibilité, généralement dans un délai de 48 heures, qui comportera un lien pour vous permettre d"effectuer la réservation et de procéder au paiement. Si vous ne complétez pas la réservation dans les 48 heures après l"envoi de l"e-mail, nous annulerons automatiquement votre demande.

Veuillez noter que vous n"aurez pas droit au prix proposé pour le véhicule tant que le véhicule n"aura pas été confirmé et que le paiement nécessaire n"aura pas été reçu.

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Règles en matière de carburant

Nos fournisseurs opèrent un certain nombre de règlements différents en matière de carburant, qui peuvent varier en fonction de la destination et de la durée de la location. Certains fournisseurs, en Espagne surtout, opèrent une politique de carburant qui vous demande d"acheter le premier réservoir de carburant et de restituer le véhicule le réservoir vide. Dans ces cas, aucun remboursement n"est accordé pour toute quantité de carburant non utilisée. Veuillez bien vérifier votre coupon de réservation pour voir si votre réservation est soumise à cette règle.

De plein à plein

On vous remet une voiture avec le réservoir plein et vous devez la restituer le réservoir plein. Vous aurez à payer des frais pour refaire le plein si le réservoir n"est pas plein.

De plein à vide

Il vous est demandé d"acheter le premier réservoir de carburant auprès du fournisseur au moment de prendre en charge votre voiture. Vous devez ensuite restituer la voiture le réservoir vide. Le fournisseur n"accorde aucun remboursement pour toute quantité de carburant non utilisée.

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Assurance responsabilité civile

Le fournisseur local se charge de fournir cette assurance. Il s"agit d"une assurance élémentaire, vous offrant une garantie en cas de préjudices corporels subis par des personnes autres que le conducteur, et en cas de dommages matériels subis par toute chose autre que le véhicule de location. Il se peut parfois que ce type d"assurance exclue les blessures subies par les parents ou amis qui voyagent avec vous. Nous vous recommandons vivement de vérifier les détails de la police du fournisseur et, au besoin, de contracter une assurance voyage séparée.

Note importante : Toutes les assurances sont rendues nulles si le locataire ou tout autre conducteur nommément désigné autorise en toute connaissance de cause une personne non autorisée à conduire la voiture ou invalide l"accord de location. La compagnie de location prélèvera sur la carte de crédit du locataire le montant pour se faire rembourser de l"intégralité des dommages encourus lorsqu"une voiture est conduite par un conducteur non autorisé ou lorsque l"accord de location est annulé.

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Dommages matériels (Collision damage waiver - CDW) et assurance contre le vol

Tous nos tarifs incluent la garantie CDW (dommages matériels) et l"assurance contre le vol, qui réduit au montant d"une « franchise » à payer votre responsabilité en cas d"accident, de dommages ou de vol de votre véhicule. Le montant de la franchise à payer varie en fonction de la destination et du fournisseur. Les conditions générales locales précisent le niveau de franchise qu"il vous sera demandé de régler en cas de dommages ou de perte alors que le véhicule vous est loué.

En contractant notre Option Zéro Risque, vous pouvez vous faire rembourser la franchise que vous facture le fournisseur local en cas de sinistre. Veuillez vous reporter ci-dessous.

Note importante : Toutes les assurances sont rendues nulles si le locataire ou tout autre conducteur nommément désigné autorise en toute connaissance de cause une personne non autorisée à conduire la voiture ou invalide l"accord de location. La compagnie de location prélèvera sur la carte de crédit du locataire le montant pour se faire rembourser de l"intégralité des dommages encourus lorsqu"une voiture est conduite par un conducteur non autorisé ou lorsque l"accord de location est annulé.

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Option Zéro Risque

Moyennant un tarif journalier supplémentaire, vous pouvez vous faire rembourser le montant de la franchise que le fournisseur local peut vous demander de régler jusqu"à un montant de 3 500 £ par incident et jusqu"à un montant plafonné de 5 000 £ par accord de location. Le coût de notre Option Zéro Risque est clairement indiqué lors du processus de réservation à la page des renseignements sur le conducteur.

L"Option Zéro Risque est une police d"assurance souscrite. easyCar (UK) Limited est un représentant désigné de Questor Insurance Services Limited, compagnie autorisée et réglementée par la FSA (Financial Services Authority). Les sinistres sont traités par Axa Insurance Limited.

Période de réflexion

Nous vous rembourserons l"intégralité de votre prime si, dans un délai de 14 jours après l"achat de la présente assurance, vous décidez qu"elle ne répond pas à vos besoins, à condition que vous n"ayez pas commencé votre voyage, que vous n"ayez pas déclaré de sinistre ou que vous n"ayez pas l"intention de le faire. Passé ce délai de 14 jours, vous n"avez aucun droit de résilier la présente assurance.

Pour consulter la politique Zéro Risque, cliquez ici

Note importante : Toutes les assurances sont rendues nulles si le locataire ou tout autre conducteur nommément désigné autorise en toute connaissance de cause une personne non autorisée à conduire la voiture ou invalide l"accord de location. La compagnie de location prélèvera sur la carte de crédit du locataire le montant pour se faire rembourser de l"intégralité des dommages encourus lorsqu"une voiture est conduite par un conducteur non autorisé ou lorsque l"accord de location est annulé.

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Conducteurs

En règle générale, la majorité des fournisseurs locaux imposent un âge minimum de location de 21 ans. Les âges de location minimum et maximum et d"autres restrictions varient en fonction des destinations et du fournisseur. Un supplément peut être demandé pour les conducteurs âgés de moins de 25 ans et de plus de 65 ans. Veuillez vérifier les conditions générales locales avant de compléter votre réservation.

Tous les conducteurs doivent être titulaires d"un permis de conduire complet et en cours de validité, applicable au véhicule dont ils se portent locataires. La non-divulgation de contraventions peut entraîner le rejet de votre réservation de la part du fournisseur local. Aucun remboursement ne sera accordé dans de telles circonstances. Si vous avez des contraventions sur votre permis de conduire, veuillez nous contacter à l"avance pour vérifier que vous avez bien le droit de louer un véhicule.

Dans certains cas, nous pouvons inclure un conducteur additionnel au moment de la réservation. Si vous souhaiteriez ajouter d"autres conducteurs, nous vous prions de prendre les mesures nécessaires et de régler les suppléments concernés lors de la prise en charge de votre véhicule.

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Suppléments optionnels

La plupart des fournisseurs sont en mesure de vous fournir des équipements spéciaux, comme des sièges-auto bébé, des rehausseurs et des GPS. Nous pouvons faire la demande de ces équipements pour vous, mais il vous sera demandé d"en régler le paiement lors de la prise en charge du véhicule. Il vous est demandé de bien noter qu"aucune garantie de disponibilité n"est donnée pour ces équipements. Il vous sera demandé d"installer vous-même le siège-auto. Vous pouvez obtenir les tarifs et de plus amples renseignements sur la page concernant les renseignements sur le fournisseur lors du processus de réservation.

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Comment faire pour payer pour votre réservation ?

Vous pouvez utiliser l"une des modalités de paiement suivantes pour régler votre réservation :

• Carte de crédit VISA
• Carte de débit VISA
• Carte Maestro/Switch/Solo
• Mastercard
• American Express
• Diners Club

Nous facturons des frais de carte de crédit/carte de débit en fonction de la carte que vous utilisez. Ces frais sont indiqués clairement au moment de votre réservation. Nous ne sommes pas en mesure d"accepter des paiements par chèque, en espèces ou par tout moyen autre que celui stipulé ci-dessus.

Lorsqu"un paiement est effectué au moyen de l"une des modalités de paiement susvisées et si la devise de la carte émettrice est différente de la devise de la réservation, des frais de conversion de devise seront indiqués comme étant payables au moment de la réservation.

Note importante : Vous devrez être muni d"une carte de crédit libellée au nom du conducteur principal pour payer le dépôt de garantie à la prise en charge du véhicule.

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Changements de réservation

Des frais de modification vous sont facturés à chaque fois que vous changez l"heure, la date, la destination ou le type de véhicule pour votre location. Ces frais de modification s"élèvent à 20 £/30 €. Les changements de nom des conducteurs sont gratuits.

Le changement de tout élément de votre réservation peut entraîner un changement de prix. Si le coût de la réservation une fois modifiée est supérieur au coût de la réservation d"origine, la différence vous sera facturée. Si le coût de la réservation une fois modifiée est inférieur au coût de la réservation d"origine, vous ne recevrez aucun remboursement.

Changements avant le début de votre location

Sous réserve des disponibilités, avant l"heure de démarrage convenue (c"est-à-dire avant le commencement de la location de votre véhicule), vous pouvez changer :

• La destination
• La date/l"heure de début (sous réserve de restrictions)
• La date/l"heure de fin
• Le type de véhicule

Vous pouvez aussi :

• Ajouter un conducteur
• Changer un conducteur
• Supprimer un conducteur

Changements après le commencement de la location

Sous réserve des disponibilités, après le retrait de votre véhicule, vous pouvez :

• Reporter à plus tard la date/l"heure de fin mais les tarifs locaux du fournisseur s"appliqueront.

Veuillez noter :

Si les changements sont effectués à partir du site Internet ou du centre d"appels d"easyCar, le(s) supplément(s) (y compris les frais administratifs) vous seront débités de votre carte. Si les changements sont effectués sur le lieu de votre location, vous devrez régler ces suppléments directement au fournisseur de location.

Si nous faisons des changements

Pour des raisons opérationnelles, il nous est parfois nécessaire d"apporter des modifications à votre réservation. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si les changements proposés ne vous sont pas acceptables, nous vous rembourserons l"intégralité de tous paiements reçus de votre part. Nous n"acceptons aucune responsabilité supplémentaire en cas de pertes directes ou indirectes que vous pourriez subir en raison de changements de la sorte.

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Annulation de votre réservation

Si vous annulez votre réservation dans les 24 heures qui suivent votre passage de réservation, easyCar vous enverra un remboursement de la valeur de la réservation moins les frais non remboursables. Si vous annulez votre réservation plus de 24 heures à partir de l"heure du passage de la réservation, aucun remboursement ne vous sera accordé. Toutes les réservations annulées moins de 48 heures avant la date et l"heure de prise en charge sont non remboursables.

Nonobstant quelconques conditions de votre location, vos droits statutaires à un remboursement restent inchangés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits statutaires, contactez vos autorités locales, votre département des normes commerciales ou votre bureau d"aide sociale.

Option d"annulation

Pour votre commodité et à des fins de plus grande flexibilité, easyCar offre une option d"annulation améliorée. Moyennant 9,99 £ par location, vous pouvez allonger la période d"annulation gratuite jusqu"à 48 heures avant le début de votre location. Grâce à cette option, si vous annulez votre réservation plus de 48 heures avant la date et l"heure prévues de prise en charge, easyCar vous enverra un remboursement jusqu"à la valeur de la réservation moins les frais non remboursables. Toutes les réservations annulées moins de 48 heures avant la date et l"heure de prise en charge sont non remboursables.

Frais non remboursables

• Les commissions de carte de crédit sont non remboursables.
• Les frais d"option d"annulation sont non remboursables.

Exceptions en matière d"annulation

En cas de circonstances imprévisibles qui échappent à votre contrôle raisonnable, et notamment dans les cas suivants :

• maladie grave du conducteur, de sorte que le conducteur est inapte à la conduite
• catastrophe naturelle (notamment mais pas exclusivement, incendie et inondations)
• actions ou restrictions de la part de gouvernements ou d"autorités locales
• guerre, émeutes, troubles civils ou attentats terroristes

Si nous le jugeons approprié, nous pouvons vous fournir un remboursement du coût de la location, à condition que vous nous informiez promptement de tout événement de la sorte et nous en envoyiez des preuves.

Nonobstant quelconques conditions de votre location, vos droits statutaires à un remboursement restent inchangés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits statutaires, contactez vos autorités locales, votre département des normes commerciales ou votre bureau d"aide sociale.

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Erreurs du site web

Bien que nous nous efforcions de veiller à l"exactitude de l"ensemble des renseignements (y compris les tarifs, frais, suppléments et taxes) indiqués sur notre site web, des erreurs sont toujours possibles. Si nous découvrons une erreur concernant un renseignement, quel qu"il soit (y compris le tarif de votre réservation), nous vous en informerons au plus tôt et vous donnerons la possibilité soit de confirmer à nouveau votre réservation au tarif correct, soit de l"annuler. En cas d"annulation, vous recevrez un remboursement intégral. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous considérerons la réservation annulée.

Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, nous excluons toutes les garanties et déclarations, explicites ou implicites, quant à l"exactitude des renseignements qui figurent sur le site web. Nous ne sommes pas responsables de quelconques sinistres ou dommages découlant de l"utilisation de quelconques renseignements figurant sur le site web (sauf en cas de décès ou d"atteintes à la personne imputables à notre négligence).

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Prise en charge de votre voiture auprès du fournisseur de location de voitures

Lorsque vous prenez en charge votre voiture, il vous sera demandé de produire les documents suivants :

• Votre coupon de réservation easyCar
• Le permis de conduire du conducteur et de tout autre conducteur additionnel (originaux uniquement)
• Une pièce d"identité avec photo pour chaque conducteur (originaux uniquement)
• Une carte de crédit en cours de validité, au nom du conducteur, pour verser le dépôt de garantie (voir ci-dessous)

Vous devez impérativement prendre en charge votre voiture à la date et à l"heure qui figurent sur votre coupon de réservation. Aucun remboursement ne vous sera accordé si vous ne venez pas retirer votre voiture ou si vous la retirez plus tard qu"à l"heure de début convenue. Il est important que vous précisiez le numéro de vol (s"il y a lieu) sur la réservation, pour que le fournisseur puisse tenir compte de tout retard éventuel de votre vol.

Les guichets de location de voitures sont très sollicités pendant les vacances. Veuillez accorder au personnel de votre lieu de location suffisamment de temps pour vous allouer un véhicule : il faut compter généralement une trentaine de minutes.

Les réservations passées avec easyCar se font sur la base du type de voiture, non pas d"un modèle ou d"une couleur spécifiques. Veuillez vous reporter au site web pour obtenir la description des types de voitures, du nombre de places assises et de la capacité pour les bagages. Votre fournisseur de location fera de son mieux pour vous fournir le véhicule du type précisé au moment de passer votre réservation. Pour des raisons opérationnelles, il peut parfois être nécessaire de vous fournir un véhicule d"un autre type, d"un niveau semblable ou supérieur au véhicule que vous avez loué.

Lorsque vous viendrez prendre en charge votre voiture, il vous sera demandé de signer l"accord de location du fournisseur. Avant de le signer, nous vous recommandons vivement de vérifier que les détails qui figurent sur l"accord de location correspondent à ceux qui figurent sur le coupon de réservation easyCar. Une fois que vous aurez signé l"accord, c"est à vous seul qu"incombera la responsabilité financière de tous les achats supplémentaires que vous aurez pu faire.

De plus, au moment de prendre en charge votre voiture, si vous avez contracté notre Option Zéro Risque d"easyCar, il ne vous sera PAS nécessaire de contracter quelconques assurances de dommages supplémentaires que le fournisseur de location de voitures pourra vous offrir.

Il vous sera demandé de verser un dépôt de garantie pour couvrir la franchise en cas d"accident, de dommages ou de vol de la voiture. Il est possible également que vous ayez à régler des frais supplémentaires pour le carburant et pour des équipements additionnels que vous avez demandés, comme des sièges-auto enfants par exemple. Le versement du dépôt de garantie doit être effectué en utilisant une carte de CRÉDIT en cours de validité, au nom du conducteur principal. Aucune autre forme de paiement ne sera acceptée, notamment pas de cartes de débit et pas d"espèces. Le dépôt de garantie sera débité de la carte du conducteur principal au moment de la prise en charge du véhicule. L"attribution d"un véhicule peut être soumise à la remise d"un dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie vous sera automatiquement remboursé après le retour de votre véhicule, à condition que vous restituiez la voiture dans le même état qu"elle se trouvait au moment de sa prise en charge.

Il vous est vivement conseillé de vérifier attentivement la voiture avec un représentant du fournisseur local au moment de sa prise en charge et à son retour.

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Informations importantes en matière de carburant

Certains fournisseurs (en Espagne surtout) opèrent une politique de carburant qui vous demande d"acheter le premier réservoir de carburant et de restituer le véhicule le réservoir vide. Dans ces cas, aucun remboursement n"est accordé pour toute quantité de carburant non utilisée. Veuillez bien vérifier votre coupon de réservation pour voir si votre réservation est soumise à cette règle.

Vous êtes prié de vous reporter aux conditions locales de votre lieu de location pour vérifier le type et le montant du dépôt de garantie demandé, et pour vérifier si l"obligation de la remise d"un dépôt de garantie est soumise ou non à quelconque variation.

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Restitution de votre véhicule

Veuillez restituer votre véhicule (et tout équipement supplémentaire) au lieu de location à l"heure de fin convenue, et bien avant l"heure de départ de votre correspondance, afin de disposer de suffisamment de temps pour remplir les formalités de fin de location dont le détail est donné ci-dessous.

Vous devez impérativement restituer votre véhicule dans le même état que celui dans lequel il se trouvait au départ de votre période de location. Il vous est vivement recommandé de vérifier attentivement la voiture avec un représentant du fournisseur local. Votre fournisseur de location se réserve le droit exclusif de juger si quelconques dommages subis pendant votre période de location sont imputables à une usure normale ou s"ils doivent vous être facturés (en vertu des conditions de la prestation d"assurance).

S"il est apparent que vous serez en retard pour restituer votre voiture, nous vous recommandons vivement de contacter votre fournisseur local au plus tôt. Des frais de retard de restitution vous seront facturés si votre véhicule est restitué après les heures stipulées sur votre coupon de réservation.

Votre fournisseur de location se réserve le droit de reprendre possession de votre véhicule, à vos frais. En cas de retard excessif de restitution du véhicule, il peut contacter la police pour lui indiquer que le véhicule est en votre possession sans votre autorisation.

Veuillez noter :

Nous regrettons que votre lieu de location ne restera pas ouvert en-dehors des heures d"ouverture stipulées dans les conditions locales de votre lieu de location, même en cas de retards ou de pannes du mode de transport utilisé pour atteindre votre lieu de location.

Si vous prévoyez de restituer votre véhicule au cours de la dernière heure d"ouverture de votre lieu de location, il vous est vivement recommandé de prévoir 30 minutes au moins pour effectuer la procédure de restitution.

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Supplément transfrontalier

Vous devez impérativement vous reporter aux conditions locales de votre lieu de location pour vérifier si le passage de frontières entre états/nationales est autorisé et s"il entraîne des suppléments, quels qu"ils soient.

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Code de la route local

Veuillez vous familiariser avec le code de la route local avant votre voyage. La plupart des pays possèdent une Association Automobile, qui pourra vous fournir de plus amples renseignements.

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Pannes et accidents

Dans l"éventualité de quelque incident que ce soit, tel qu"un accident concernant votre véhicule, le vol de votre véhicule ou dans celui-ci, ou en cas de problèmes mécaniques, il est important que vous le signaliez à votre fournisseur de location dans les plus brefs délais.

En cas de vol ou d"accident entraînant des blessures de quelconque des parties, vous devez en informer immédiatement la police locale et obtenir un numéro d"incident ou d"infraction et un rapport de police signé. Vous devez également obtenir les coordonnées complètes des parties prenantes et des témoins (y compris les coordonnées de contact et les numéros d"immatriculation des véhicules). Vous êtes également soumis aux obligations suivantes :

• Envoyez immédiatement à votre fournisseur de location toute lettre émanant de tiers et quelconque déclaration de sinistre, acte judiciaire, assignation ou autre document se rapportant à toutes poursuites judiciaires.
• Apportez à votre fournisseur de location ou à ses agents et assureurs toute l"aide raisonnable nécessaire pour traiter des poursuites judiciaires, y compris autoriser à ce que des actions en justice soient prises en votre nom et à défendre quelconque poursuite prise à votre encontre.

Au moment de l"incident qui a mis en jeu un tiers dans un accident, ne prononcez devant quiconque quelque admission de responsabilité que ce soit.

Il est possible que votre fournisseur de location vous tienne responsable de réparer quelconque et l"ensemble des dommages ou sinistres subis par le véhicule et quelconque tiers pendant la période de location au cas où vous :

• omettez de remplir et remettre à votre fournisseur de location un constat d"incident à l"issue de la période de location ;
• utilisez le véhicule dans quelque autre fin que celle pour laquelle il vous a été fourni ;
• utilisez votre véhicule pour participer à une activité illégale, quelle qu"elle soit ;
• manquez de prendre raisonnablement soin de votre véhicule (par exemple, en ne le fermant pas à clé et sans surveillance, ou en laissant les clés sur le véhicule). Il vous est recommandé de conserver des copies de l"ensemble de la documentation de location dans l"éventualité où il est fait appel à une compagnie d"assurance. Le non-respect de cette procédure risque d"annuler et de rendre sans effet votre garantie d"assurance, ce qui peut être préjudiciable à toute demande de compensation.

En cas de perte ou d"endommagement des clés, c"est à vous qu"il reviendra de subvenir aux coûts raisonnables en vue d"obtenir une/des clé(s) de rechange et tous autres frais en cas de rapport direct avec le vol du véhicule. Le véhicule ne sera considéré restitué qu"une fois que le jeu de clés correct aura été remis à un membre du personnel de votre lieu de location.

Vous devez impérativement vous reporter aux conditions locales pour obtenir tous renseignements sur les obligations supplémentaires concernant la déclaration d"un incident à votre lieu de location.

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Les conditions juridiques

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Résiliation

Votre location peut être résiliée, et il peut être repris possession de votre véhicule (à vos frais), en cas de quelconque violation grave de votre part des conditions de votre location ou si le fournisseur de location a des raisons de penser que vous êtes en violation grave.

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Perte conséquente

Nous sommes responsables des pertes que vous subissez si nous faisons infraction aux conditions du bon de location, dans la mesure où les pertes sont la conséquence prévisible de notre infraction. Les pertes sont jugées prévisibles lorsque vous et/ou nous pouvons les envisager au moment de la signature de notre contrat. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes qui ne sont pas prévisibles, ni par vous ni par nous (comme la perte de bénéfices ou les occasions manquées).

Si votre agent de location ne fournit pas les services qu’il est contractuellement tenu de vous fournir, easyCar Ltd sera uniquement redevable du remboursement des paiements reçus pour la réservation.

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Divisibilité

Si l’une des dispositions quelconques des conditions de votre location est ou devient impossible inapplicable, ceci n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des conditions dans leur intégralité ou de toute autre dispositions de ces dernières.

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Limite de responsabilité et loi

Nous déclinons au maximum autorisé par la loi toutes les garanties exprimées ou impliquées par tout statut, coutume ou usage concernant les informations contenues sur notre site Internet et nous déclinons toute responsabilité que ce soit en cas d’acte préjudiciable contractuel (y compris la négligence) ou autre découlant du site Internet ou de toute interruption ou délai au niveau de l’accès au site Internet.

Il se peut que nous conservions les coordonnées de votre carte et vous consentez à ce que nous débitions les sommes dont vous êtes redevable et à nous rembourser pour toutes les demandes par ou à votre encontre résultant de votre non-respect des conditions de votre location, bon de réservation et/ou des conditions de toute police d’assurance pertinente.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de perte ou dommage découlant de ou relatif à votre usage de votre véhicule pendant votre période de location, à moins que la perte ou le dommage ne résulte de notre négligence, d’une infraction aux dispositions des présentes conditions ou de toute infraction à l’une de nos obligations réglementaires.

Nous déclinons toute responsabilité pour les biens laissés dans ou endommagés du fait d’avoir été laissés dans le véhicule.

Le site Internet en question, les présentes conditions et l’émission du bon de réservation seront soumis au droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Les conditions locales de votre location seront soumises à la loi de la juridiction d’où proviennent les conditions locales.

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Vos obligations en tant que client

Vous acceptez que :

• Jusqu’à ce que votre véhicule soit rendu à l’agent de location, vous serez responsable au titre de locataire du véhicule de tous les délits, pénalités ou amendes commis ou reçus relativement à votre véhicule en vertu de toute législation locale pertinente sur la circulation routière pendant votre période de location.
• Si votre agent de location reçoit une pénalité relativement à des délits commis avec votre véhicule loué, pendant votre période de location, votre agent de location se réserve le droit de débiter ces pénalités (en plus des frais d’administration éventuels qui en résulte) de votre carte, de garder votre caution et/ou de fournir vos coordonnées aux autorités pertinentes.
• Vous serez responsable de votre véhicule pendant votre période de location, conformément aux présentes conditions, au bon de réservation et aux conditions locales de votre agence de location et vous devrez veiller à ce que les conducteurs et conducteurs supplémentaires respectent également ces accords et leurs conditions.
• Les informations que vous avez fournies sont exactes et tous les faits matériaux qui pourraient raisonnablement affecter l’assurance ou la décision de conclure votre accord de location du véhicule ont été divulguées. Les informations fausses, trompeuses ou erronées pourront annuler l’assurance et il se peut que vous ayez alors une responsabilité illimitée envers des tiers.

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Définitions ou qu’est-ce que ça veut dire ?

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